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Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026


Éditeur du site

Le site BestDocSolution est édité par :

  • Raison sociale : Bestlog S.à r.l.-S
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée simplifiée de droit luxembourgeois
  • Siège social : 30 rue des Mines, L-4631 Oberkorn, Luxembourg
  • Numéro d’immatriculation : RCS Luxembourg B247724
  • Numéro de TVA intracommunautaire : LU32521206
  • Capital social : 1 000 €
  • Représentant légal : Hamdi KHABOUR, Gérant
  • Contact :https://www.bestdocsolution.com/support

Bestlog S.à r.l.-S édite la plateforme BestDocSolution, une solution SaaS en marque blanche destinée aux organisations qui souhaitent gérer leur relation avec leurs membres, adhérents, abonnés, associés ou autres publics rattachés.

BestDocSolution permet notamment de centraliser des membres, publications, formulaires, événements, cotisations, paiements, relances, historiques d’échanges, documents et suivis de consultation dans un espace numérique dédié à l’organisation cliente.


Hébergement

Le site et la plateforme BestDocSolution sont hébergés par :

  • Prestataire : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web :https://www.ovh.com

Les données sont hébergées dans des infrastructures situées en Europe, sous réserve des évolutions techniques, contractuelles ou organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Bestlog S.à r.l.-S peut être amenée à faire évoluer ses prestataires d’hébergement, d’infrastructure, de maintenance ou de sécurité afin d’assurer la disponibilité, la performance, la sécurité et l’évolution de la plateforme BestDocSolution.


Prestataires techniques

Bestlog S.à r.l.-S peut faire appel à des prestataires techniques pour les besoins du développement, de la maintenance, de l’hébergement, du support, de la sécurité, de la supervision ou de l’évolution de la plateforme BestDocSolution.

Ces prestataires interviennent dans les conditions contractuelles applicables.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, c’est-à-dire lorsqu’ils traitent des données personnelles pour le compte de Bestlog S.à r.l.-S ou d’une organisation cliente, leurs interventions sont encadrées par un contrat de sous-traitance ou tout autre acte juridique conforme à l’article 28 du RGPD.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site et la plateforme BestDocSolution, notamment les textes, graphismes, logos, marques, interfaces, maquettes, illustrations, bases de données, architectures fonctionnelles, éléments logiciels, code source, structure des écrans, documentations et contenus éditoriaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Bestlog S.à r.l.-S.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bestlog S.à r.l.-S, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation du site ou de la plateforme BestDocSolution n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, du visiteur, du client ou de l’organisation utilisatrice.


Marques et signes distinctifs

Les dénominations BestDocSolution, Bestlog, ainsi que les logos, noms commerciaux, signes distinctifs et éléments de marque associés sont utilisés par Bestlog S.à r.l.-S.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les marques, logos, dénominations sociales ou noms commerciaux de tiers éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.


Contenus publiés par les clients

Les organisations clientes sont seules responsables des contenus, documents, fichiers, formulaires, publications, événements, informations, données, messages, pièces jointes ou éléments qu’elles créent, importent, diffusent, collectent ou mettent à disposition via leur espace BestDocSolution.

Bestlog S.à r.l.-S intervient en qualité de prestataire technique et n’exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés par les organisations clientes, sauf stipulation contractuelle contraire.

Il appartient à chaque organisation cliente de s’assurer que les contenus qu’elle diffuse ou collecte via BestDocSolution respectent les lois et règlements applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de confidentialité, de droit à l’image, de diffamation et de respect des droits des tiers.


Données personnelles

Bestlog S.à r.l.-S peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site et de la plateforme BestDocSolution, notamment lors :

  • d’une demande d’information ;
  • d’une demande d’ouverture d’un espace de démonstration ;
  • de la création ou de l’administration d’un espace client ;
  • de l’utilisation de la plateforme par une organisation cliente ;
  • du support ;
  • de la facturation ;
  • du suivi contractuel ;
  • de la maintenance et de la sécurité de la plateforme.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, ainsi qu’à la législation luxembourgeoise applicable en matière de protection des données.

Selon les cas, Bestlog S.à r.l.-S peut agir en qualité de responsable de traitement, notamment pour la gestion de ses prospects, clients, demandes de démonstration, contrats, facturation, support et obligations légales.

Lorsque BestDocSolution est utilisée par une organisation cliente pour gérer ses propres membres, adhérents, abonnés, associés, contacts ou autres publics rattachés, cette organisation agit en principe en qualité de responsable de traitement. Bestlog S.à r.l.-S intervient alors comme sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions prévues par le contrat applicable.

Pour toute demande relative aux données personnelles, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité, vous pouvez contacter Bestlog S.à r.l.-S via le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://www.bestdocsolution.com/support

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
https://www.bestdocsolution.com/politique-confidentialite


Cookies

Le site BestDocSolution peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou de la plateforme. D’autres peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou analyser l’usage du site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site ni l’utilisation des fonctionnalités essentielles.

Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ou de la plateforme ont une durée de vie limitée à la session ou à la durée strictement nécessaire à leur finalité.

Les cookies analytiques, de mesure d’audience ou de préférence, lorsqu’ils sont utilisés avec votre consentement, sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf durée plus courte indiquée dans le gestionnaire de cookies ou la Politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible depuis le site, lorsqu’il est disponible.

Des informations complémentaires sur les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité ou dans le gestionnaire de cookies du site.


Sécurité et disponibilité

Bestlog S.à r.l.-S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et la plateforme BestDocSolution, notamment contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation non autorisée de données.

Bestlog S.à r.l.-S s’efforce d’assurer l’accessibilité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique, de force majeure ou en cas d’événement indépendant de la volonté de Bestlog S.à r.l.-S.

Les engagements spécifiques de disponibilité, de support, de sauvegarde, de sécurité ou de niveau de service, lorsqu’ils existent, sont définis dans les conditions contractuelles applicables aux clients de la plateforme.


Exactitude des informations

Bestlog S.à r.l.-S s’efforce de fournir sur le site BestDocSolution des informations exactes, à jour et compréhensibles.

Toutefois, les informations présentées sur le site ont une finalité générale, informative et commerciale. Elles ne constituent pas un engagement contractuel ferme, sauf stipulation contraire dans un devis, un contrat, des conditions générales, un bon de commande ou tout autre document contractuel signé entre Bestlog S.à r.l.-S et le client concerné.

Les tarifs, fonctionnalités, niveaux de service, modalités de support, engagements de disponibilité, conditions d’hébergement et engagements contractuels applicables sont précisés dans les devis, contrats, conditions générales, bons de commande ou accords spécifiques conclus avec chaque client.

Bestlog S.à r.l.-S se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu du site, notamment pour refléter l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités, de ses tarifs, de son infrastructure ou de son positionnement.


Conditions d’utilisation de la plateforme

L’utilisation de la plateforme BestDocSolution est soumise aux conditions contractuelles applicables, notamment les Conditions Générales de Service, devis, contrats, bons de commande, accords de sous-traitance, annexes de sécurité ou tout autre document contractuel conclu avec le client.

Les présentes mentions légales ne se substituent pas aux conditions contractuelles applicables à l’utilisation de la plateforme BestDocSolution.

Les Conditions Générales de Service sont disponibles ici.


Liens hypertextes

Le site BestDocSolution peut contenir des liens vers des sites tiers.

Bestlog S.à r.l.-S n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation, une recommandation ou une approbation de ce site par Bestlog S.à r.l.-S.


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Bestlog S.à r.l.-S ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité temporaire ou de la présence d’un lien vers un site tiers.

L’utilisation de la plateforme BestDocSolution par les clients est régie par les conditions contractuelles applicables, notamment les devis, contrats, conditions générales, accords de sous-traitance, annexes de sécurité ou accords spécifiques éventuellement conclus entre Bestlog S.à r.l.-S et le client.


Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, ou plus généralement à l’utilisation du site BestDocSolution, relève de la compétence des juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.


Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi, sauf stipulation contractuelle contraire.


Contact

Pour toute question relative au site, à la plateforme ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

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